Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Stéphane Meunier – Auto-entrepreneur (Webble), sauf accord écrit contraire.
Webble propose des prestations de création de sites internet, conception graphique, maintenance web, formations numériques, intégration de contenu et accompagnement digital.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé décrivant le contenu, les options choisies et le périmètre du projet. Le devis accepté fait office de contrat entre le client et le prestataire.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et calculés en fonction :
Les prix sont ceux indiqués sur le devis transmis au client. Toute demande de modification en cours de projet peut entraîner une révision du tarif.
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, et conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »). Si le statut du prestataire évolue, la TVA applicable sera indiquée sur les devis et factures.
Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou définis d’un commun accord avec le client. Ils dépendent notamment :
Les retards imputables au client (absence de réponses, éléments manquants) décalent automatiquement la date de livraison.
Le client peut résilier le contrat avant le début du projet sans frais. Après démarrage du projet, toute résiliation entraîne la facturation des travaux déjà réalisés, sur la base du temps passé ou selon le pourcentage d’avancement.
Pour les contrats de maintenance : ils sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelables automatiquement, sauf résiliation écrite un mois avant la date anniversaire.
Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis : acompte à la commande, puis solde à la livraison ou à l’avancement selon le projet.
Les paiements acceptés : virement bancaire, chèque ou paiement électronique selon disponibilité.
Toute facture non réglée à échéance pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la loi.
Webble s’engage à fournir des services professionnels et conformes au devis signé. Toutefois, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée :
Le client est responsable de l’exactitude des contenus publiés sur son site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.